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Décret exécutif n° 26-138 du 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01.
- Promulgated on
- March 29, 2026
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View full historyDécret exécutif n° 26-138 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la