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Décret exécutif n° 97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 corréspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé "Fonds d'affectation de‘1a contribution à la promotion touristique"
- Promulgated on
- March 16, 1997
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View full historyDécret exécutif n° 97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 corréspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé "Fonds d'affectation de‘1a contribution à la promotion touristique".
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des finances ,
Vu la Constitution, notamment ses-articles 85—4° et 125 (alinéa 2) ;