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Décret exécutif n°20-236 du 22 août 2020 conférant au ministre chargé des télécommunications, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
- Promulgated on
- August 22, 2020
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View full historyDécret exécutif n° 20-236 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 conférant au ministre chargé des télécommunications, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la poste et des télécommunications,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;