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Décret exécutif n°23-436 du 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
- Promulgated on
- December 1, 2023
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View full historyDécret exécutif n°23-436 du 18 Joumada El Oula 1445correspondant au 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani1432 correspondant au 22 mars