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Décret exécutif n°99-121 du 22 juin 1999 modifiant le décret exécutif n°94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale.
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- June 22, 1999
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle;
Vu la Constitution, notamment ses articles 85—4° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 83—11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;
Vu