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Décret n° 80-69 du 15 mars 1980 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce
- Promulgated on
- March 14, 1980
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Décret n° 80-69 du 15 mars 1980 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du commerce,
Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°;
Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. - Il est créé au ministère du commerce :
- un emploi de conseiller