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Décret n° 82-361 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études de l'habitat de Tlemcen (B.E.H. Tlemcen).
- Promulgated on
- November 19, 1982
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;
Vu le décret n° 80-53 du 18 mars 1980 portant création de l'inspection générale des finances;
Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises;
Vu le décret n° 82-73 du 20 février 1982 portant création du bureau d'études de recherches