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Décret n° 83-295 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de construction de Laghouat (E.C.Laghouat).
- Promulgated on
- April 29, 1983
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View full historyDécret n° 83-295 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de construction de Laghouat (E.C.Laghouat).
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;
Vu la Charte de l'organisation socialiste des entreprises;
Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;
Vu