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Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales

Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 159 ;

Vu le décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du. conseil supérieur de la recherche scientifique et technique ;

Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique ;

Décrète :

Titre 1 dispositions generales

TITRE I

DISPOSITIONS