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Décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au premier ministère
- Promulgated on
- February 17, 1984
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View full historyDécret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au premier ministère.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 162;
Vu le décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat