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Décret n° 85-112 dit 7 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome ie 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 dé la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979
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- May 7, 1985
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View full historyDécret n° 85-112 dit 7 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome ie 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 dé la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979.
Le Président de la République,
Su le