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Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides
- Promulgated on
- July 20, 1987
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Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
Vu la Charte nationale ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu l'ordonnance n° 70-91 du 15 décembre 1970 portant organisation du notariat ;
Vu l'ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche