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Décret n°74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar
- Promulgated on
- July 11, 1974
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Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967;
Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171