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Décret n°79-174 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine.
- Promulgated on
- October 27, 1979
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View full historyDécret n°79-174 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution et notamment son article 111-10° ;
Vu l'ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels