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Décret n°85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère des Finances

 Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor ;

Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale ;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à