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Décret n°85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
- Promulgated on
- August 5, 1985
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié et complété ;
Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions