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Décret présidentiel n° 09-59 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 relatif à la police aux frontières et à la douane au niveau des aérodromes militaires.
- Promulgated on
- January 31, 2009
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Décret présidentiel n° 09-59 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 relatif à la police aux frontières et à la douane au niveau des aérodromes militaires.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-1° et 8° et 125 (alinéa 1er);
Vu l'ordonnance n° 62-19 du 23 août 1962 portant création d'une gendarmerie nationale algérienne;
Vu l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire ;
Vu la