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Loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
- Promulgated on
- December 25, 2004
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Loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7, 126 et 132 ;
Vu la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 adoptée par décret n° 63-343