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- Promulgated on
- December 25, 2004
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View full historyLoi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 55, 119, 122, (18 et 29), et 126 ;
Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ;