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Loi n° 79-03 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales.
- Promulgated on
- June 2, 1979
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Loi n° 79-03 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 164 ;
Vu l'ordonnance n° 87-24 du 18 Janvier 1967 portant code communal et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 79-02 du 2