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- Promulgated on
- February 21, 1981
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View full historyLoi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 151 et 154 ;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 1, 2, 12, 44, 67 à 71, 153, 212 et 216 ;
Vu l’ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé ;
Après adoption par l’Assemblée populaire nationale ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les dispositions