Directory of legal texts

Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement.

Le Président de la République,

Vu la Charte nationale ;

Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154 ;

Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques ;

Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ;

Vu l’ordonnance n° 67-281 du' 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques ;

Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée, portant code de wilaya ;

Vu l’ordonnance n° 73-38 du 25 août 1973 portant ratification