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Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière (Rectificatif)
- Promulgated on
- February 9, 1987
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View full historyLoi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière (Rectificatif).
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J.O. n° 7 du mercredi 11 février 1987
Page 153, 2ème colonne, article 28:
Au lieu de :
12°) accélération d'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
13°) arrêt ou stationnement dangereux
14°) circulation ou stationnement sur la chaussée la nuit, par temps de brouillard ou un lieu