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Loi n° 87-14 du 30 juin 1987 complétant l'ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la loi n° 84-18 du 6 novembre 1984
- Promulgated on
- June 29, 1987
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Loi n° 87-14 du 30 juin 1987 complétant l'ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la loi n° 84-18 du 6 novembre 1984
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85 et 151 ;
Vu la loi n° 83-12 du 12 juillet 1983 relative à la retraite et notamment ses articles 26 et 66 ;
Vu