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Loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances
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- January 11, 1988
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Loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111, 151 et 154 ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984. relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 86-12 du 19 août 1986, modifiée, relative au régime des banques et du crédit ;
Vu la loi n° 88-01 du 12