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Loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit
- Promulgated on
- January 12, 1988
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View full historyLoi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 151-19° et 154 ;
Vu la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit ;
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ;
Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation ;
Après adoption par l’assemblée populaire nationale,
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. —