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Loi n° 88-15 du 3 mai 1988, modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
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- May 3, 1988
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Loi n° 88-15 du 3 mai 1988, modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment des articles 151-20° et 154 ;
Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée, relative au service civil ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de