Directory of legal texts

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Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 113, 115 et 117;

Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;

Vu l'ordonnance n° 67 281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des monuments historiques et naturels ;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 22 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ;

Vu l'ordonnance n° 75-57 du 19 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu l'ordonnance n°