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Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12 (alinéa premier) du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990.
- Promulgated on
- June 1, 1990
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Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12 (alinéa premier) du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 117 et 122;
Vu la résolution de l'Assemblée populaire nationale du 29 octobre 1989 portant règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale,