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Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe signé à Fès le 8 février 1989.
- Promulgated on
- June 1, 1990
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Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe signé à Fès le 8 février 1989.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 117