​Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

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Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums ⁽¹⁾.

Au nom du peuple,

L’Assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier - La présente loi fixe l’organisation des élections et des référendums.

Art. 2 - Le suffrage est universel, libre, direct, secret, honnête et transparent.

Art. 3 - Au sens de la présente loi, les termes suivants s’entendent comme suit :

- L’instance : c’est l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Elle comprend le conseil de l’Instance, les