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Proclamation n° 01/P.CC/19 du 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
- Promulgated on
- January 4, 2019
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View full historyProclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 112, 119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;
Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109, 110, 128, 129,