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Proclamation n° 02/P.CC/19 du 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
- Promulgated on
- January 14, 2019
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View full historyProclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 112,119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;