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- Promulgated on
- May 30, 2019
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View full historyTexte intégral du projet de loi sur les hydrocarbures 2019
TITRE I
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1 – Des principes
Article 1er —La présente loi a pour objet de définir :
- le régime juridique applicable aux Activités d’Hydrocarbures ;
- le cadre institutionnel encadrant l’exercice des Activités d’Hydrocarbures;
- le régime fiscal applicable aux Activités Amont ; et
- les droits et obligations des Personnes exerçant les Activités d’Hydrocarbures.
Article 2 — Les Activités d’Hydrocarbures sont spécifiquement régies par la présente loi et par les textes pris