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Legal Texts Repository | Legal Doctrine
Avis n° 02/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, à la Constitution.
Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution.
Avis n° 02 /A.L.O/CC/18 du 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative aux lois de finances, à la Constitution.
Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution.
ALGEX : Avis d'attribution provisoire n°20/2022
CNRC : Avis de Consultation N° 01/SDM/2022
CNRC : Avis opérateurs économiques et les responsables des sociétés commerciales relatif à la prorogation de la date limite du dépôt légal des comptes sociaux au titre de l'exercice 2021
CNRC : Avis de Consultation n°02/SDM/2022
Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations : Avis aux opérateurs économiques (Producteurs locaux) et importateurs
Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations : Avis aux opérateurs économiques (Producteurs locaux)
Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations : Avis aux opérateurs économiques (Importateurs)
CNRC : Avis aux producteurs et importateurs
Avis d'Air Algérie : Dispositions particulières « COVID19 »
Avis d'Air Algérie : Programme des vols à partir du 01 juin 2021
Avis d'Air Algérie relatif au montant du "pack" confinement
Air Algérie : Conditions d'entrée en Tunisie
Air Algérie : Programme de vols additionnels - Mise à jour du 20 octobre 2021
Ministère de l'Industrie : Avis aux opérateurs économiques
ARPCE : Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement
Avis du ministère des finances aux sociétés relevant de la DGE : Suspension du site web dédié au télépaiement (www.jibayatic.dz) durant le mois de janvier 2019
Avis aux sociétés relevant de la Direction des Grandes Entreprises: Nouveau portail de télédéclaration-télépaiement "JIBAYATIC"
Ministère du Commerce : Avis aux opérateurs économiques
Avis du Ministère du Commerce : Règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destinés à la consommation humaine
Avis du Ministère du Commerce :Règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destinés à la consommation humaine
Avis du Ministère du Commerce: Conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise (HACCP)
Avis du Ministère du Commerce : Conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
Avis du Ministère du Commerce : Règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermenté
Ministère du Commerce : Avis aux opérateurs économiques
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