Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Instruction interministérielle du 14 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire
- Promulgated on
- March 14, 1997
- Text type
- Interministerial instruction
Text timeline
View full historyINSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE DU PORTANT NORMALISATION DES LOCAUX ET DES ÉQUIPEMENTS D'UNE UNITÉ DE DÉPISTAGE ET DE SUIVI DE SANTÉ SCOLAIRE
24 Mars 1997
DESTINATAIRES: MM. Les D.S.P.S
En communication aux Directeurs des Secteurs Sanitaires
MM. Les Directeurs de l'Éducation de Wilaya
en communication aux chefs d'établissements scolaires concernés.
RÉFÉRENCE
- Circulaire interministériel n°1du 6 Avril 1994 portant plan de réorganisation de la Santé scolaire
Instruction interministérielle n°2 du 27 Avril 1995 relative aux modalités