Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Règlement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Promulgated on
- November 5, 2024
- Text type
- Regulation
Text timeline
View full historyRèglement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
Commission de Supervision des Assurances
______________
Le Président
وزارة المالية
لجنة الاشراف على التأمينات
_____________
الرئيس
رقم /ل ا ت / الرئيس
N° CSA/Président.
Règlement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des |