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Règlement n°16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
- Promulgated on
- November 17, 2017
- Text type
- Regulation
Text timeline
View full historyVu l'ordonnance n75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
Vu la loi n79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;
Vu l'ordonnance n96-09 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative au crédit-bail ;
Vu l'ordonnance n96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger ;
Vu l'ordonnance