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Téléx n°330 /DGD /D042.20 A/S attestation de franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange

Promulgated on
August 12, 2020
Text type
Telex

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August 12, 2020Promulgated on

MINISTÈRE DES FINANCES 

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES


EXP : LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES A ALGER 

DEST : MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES;

LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES (CNTSID) POUR PRISE EN CHARGE DANS LE SIGAD.


EN COMMUNICATION A :

  • M. L’INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES DOUANES ;

  • MMES ET MM. LES DIRECTEURS CENTRAUX ;

  • MM LES DIRECTEURS DES CENTRES NATIONAUX ;

  • MM LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI.

COPIE A TITRE DE COMPTE RENDU A : 

  • MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL

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