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Courrier n°1314/MC/SG/2020 A/s de l'application des dispositions de l'article 49 de la Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2020
- Promulgated on
- June 17, 2020
- Text type
- Correspondance
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View full historyMinistère du Commerce
Secrétariat Général
N°1314/MC/SG/2020
17 juin 2020
Monsieur le Délégué Général de l’Association des Banques
et des Établissements Financiers
Objet : A/s de l'application des dispositions de l'article 49 de la Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2020.
Réf: Notre envoi 1304/MC/SG/20 du 16/06/20
J'ai l'honneur de