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Avis n° 01/16 A.RC/CC/ du 28 janvier 2016 relatif au Projet de loi portant révision de la Constitution
- Promulgated on
- January 28, 2016
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View full historyAvis n° 01/16 A.RC/CC/ du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 relatif au Projet de loi portant révision de la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Président de la République, conformément à l'article 176 de la Constitution, en date du 1er Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, enregistrée à la même date, au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 01/16 et en vertu de laquelle il soumet au Conseil constitutionnel, à l'effet d'émettre un avis motivé sur le projet de loi portant