Banque d'Algérie : Instruction n°01-2024 du 18 Janvier 2024 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires
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17-01-2024
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17-01-2024
بنك الجزائر
BANK OF ALGERIA
INSTRUCTION N°01-2024 DU 18 JANVIER 2024 PORTANT DÉTERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES
Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie