Banque d'Algérie : Instruction n°01-2024 du 18 Janvier 2024 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires

بنك الجزائر

BANK OF ALGERIA 

INSTRUCTION N°01-2024 DU 18 JANVIER 2024 PORTANT DÉTERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie