Bourse: Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.

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23-12-2016

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Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité

Article 1er  En  application  de  l’article  7  du  règlement  COSOB  n°  15-01  du 15  avril  2015  relatif  aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB),  la  présente  instruction  a  pour  objet  de  préciser  les  fonctions  et  les  conditions  de qualification et d’inscription du  responsable de la conformité.

Article 2 : Le   responsable   de   la   conformité   a   pour   mission   de