Bourse: Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.
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23-12-2016
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Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité
Article 1er : En application de l’article 7 du règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB), la présente instruction a pour objet de préciser les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.
Article 2 : Le responsable de la conformité a pour mission de