Circulaire du 25 novembre 2006 régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations.

REFER :

• Code des douanes - articles 174 à et 117 à 123
• Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail
• Ordonnance 09 du 10.1.1996 relative au Crédit-Bail ou Leasing
• Loi n°05.07 du 4.2005 relative aux activités pétrolières
• Article 109 de la loi de finances 1987 modifié et complété relatif aux conditions de dédouanement des Dons
• Arrêté interministériel du 11.1994 portant liste des associations agrées
• Instruction ministérielle n°1098/MDB du 14.12.93 modifiant et complétant l’instruction n°235/MDB du 30.3.93 relatives aux conditions de cessions des matériels importés en admission