​Circulaire du 7 janvier 1974 relative à la validation auprès de la caisse générale des retraites, des services effectués par des agents contractuels avant Juillet 1962 hors d'Algérie

​Circulaire du 7 janvier 1974 relative à la validation auprès de la caisse générale des retraites, des services effectués par des agents contractuels avant Juillet 1962 hors d'Algérie,

à

- MM. les ordonnateurs du budget de l'Etat (en communication à : 

- MM. les ministres 

- MM. les secrétaires d'Etat

- MM. les walis)

 Objet. - Validation auprès de la caisse générale des retraite des services de contractuel effectués hors d'Algérie. 

Référence. - Ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962.

L'article 2 de l'ordonnance précitée dispose que :

« Les agents