Circulaire interministérielle du 24 novembre 1993 précisant les modalités d’application du décret n° 93/222 du 16 rabie ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et le rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité
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23-11-1993
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23-11-1993
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23-11-1993
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE DU 24 NOVEMBRE 1993 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DÉCRET N° 93/222 DU 16 RABIE ETHANI 1414 CORRESPONDANT