Circulaire interministérielle du 24 novembre 1993 précisant les modalités d’application du décret n° 93/222 du 16 rabie ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et le rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité

version

23-11-1993

version

23-11-1993

version

23-11-1993



SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT               

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE


CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE DU 24 NOVEMBRE 1993 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DÉCRET N° 93/222 DU 16 RABIE ETHANI 1414 CORRESPONDANT