Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques

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25-12-1994

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25-12-1994



SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

MINISTRE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

MM LES MINISTRES, LES WALI

 EN COMMUNICATION À 

MADAME ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE WILAYA


Objet : Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques.


Les statuts