Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques
version
25-12-1994
version
25-12-1994
version
25-12-1994
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MM LES MINISTRES, LES WALI
EN COMMUNICATION À
MADAME ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE WILAYA
Objet : Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques.
Les statuts