Circulaire interministérielle du 29 juin 1993, fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 93-83 du 23 mars 1993 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les structures et établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

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28-06-1993

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28-06-1993



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POLULAIRE 

DIRECTION GENERALE                                 MINISTRE DE L'EDUCATION

 DE LA FONCTION PUBLTQUE 

NATIONALE

 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 29 JUIN 1993

 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET EXECUTIF N° 93-83 DU 23 MARS 1993 PORTANT INTEGRATION 

DES AGENTS CONTRACTUELS ET VACATAIRES EN ACTIVITE DANS LES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE.

La présente circulaire interministérielle a pour objet de