Circulaire interministérielle n°01 du 13 avril 2010 relative à la mise en œuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques ​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 001 /2010

  Alger, le 13 avril 2010

Circulaire interministérielle n°001 du 13 avril 2010 relative à la mise en œuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques

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Réf : - Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée.

-       Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

-       Décret présidentiel n°07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

-       Décret présidentiel n°09-416 du 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre, dans les institutions et