Circulaire n° 03 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 : Relèvement du montant des frais de réception, subventions, dons et cadeaux publicitaires admis en déduction du bénéfice imposable

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts 

Circulaire n° 03 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 

du 26 Mars 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Les Directeurs Régionaux des Impots

 Les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet - Relèvement du montant des frais de réception, subventions, dons et cadeaux publicitaires admis en déduction du bénéfice imposable.

 - Relèvement du montant des sommes consacrées au sponsoring, des activités sportives déductibles du bénéfice imposable. 

- Extension, au